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Bulletin Quotidien Europe N° 13217

7 juillet 2023
Sommaire Publication complète Par article 35 / 35
BRÈVES / NumÉrique
Le CERRE recommande la prudence concernant la règlementation des mondes virtuels

06/07/2023 (Agence Europe) – Le Centre on Regulation in Europe (CERRE) a publié, mercredi 5 juillet, un rapport dans lequel il recommande de faire preuve de prudence concernant la règlementation des mondes virtuels. Alors que la Commission européenne présentera sa proposition législative relative aux mondes virtuels le 11 juillet, les auteurs du document appellent d’abord à «adopter une définition fonctionnelle qui se concentre sur les caractéristiques des mondes virtuels »...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : Maros Šefčovič présente un exercice de prospective stratégique 2023 ambitieux pour équiper l'Europe dans la transition verte
BUDGET : l'UE est en retard dans l'utilisation uniforme des outils informatiques pour gérer ses fonds, selon la Cour des comptes européenne
BUDGET : révision du CFP, les membres du Comité des régions s’inquiètent de l’affectation des fonds de cohésion à d’autres programmes
POLITIQUES SECTORIELLES
BIODIVERSITÉ : règlement restauration de la nature, César Luena confiant dans le résultat du vote du Parlement européen maintenu au 12 juillet
AGRICULTURE : une majorité d’eurodéputés accueillent positivement la proposition sur les nouvelles techniques génomiques
AGRICULTURE : les États membres de l'UE voteront lundi 10 juillet sur l'enveloppe de 330 millions d’euros de la réserve de crise
ENVIRONNEMENT : l'EFSA émet un avis favorable au renouvellement d'autorisation du glyphosate dans l'UE, au grand dam des ONG
MIGRATION : la commission des libertés civiles du Parlement européen exhorte la Commission européenne et Frontex à tout faire pour prévenir les tragédies en mer
MIGRATION : sauvetages en mer, voies légales et retours sûrs, l'Organisation internationale pour les migrations adresse ses priorités à la Présidence espagnole du Conseil de l'UE
NUMÉRIQUE : 'Cyber Resilience Act', les eurodéputés peaufinent leur position en vue d'un vote en commission du Parlement européen le 19 juillet
ÉNERGIE : accord politique des rapporteurs du Parlement européen sur la réforme du marché de l’électricité
ÉNERGIE/CLIMAT : directive ‘efficacité énergétique’, à quelques jours du vote en plénière, CAN Europe appelle l'UE à accélérer ses efforts
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : Roberta Metsola représentera le Parlement européen au lancement des négociations sur le Comité d'éthique européen
CULTURE : la Commission européenne et le Parlement européen se penchent sur les conditions de travail du secteur culturel
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCE : les eurodéputés auraient aimé que la taxonomie couvre davantage les transports maritimes et aériens
Présidence espagnole du Conseil de l'UE
JUSTICE : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE souhaite mettre l'accent sur la numérisation et la coopération judiciaire pour un système « au service des citoyens »
BLANCHIMENT : la Présidence espagnole devra avancer sur le siège de la future ‘AMLA’
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice précise les conditions permettant de révoquer le statut de réfugié dans l'UE
TRANSPORTS : la Cour de justice de l'UE précise la notion d'« accident » au sens de la Convention de Montréal
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : les pénuries de main-d'œuvre, la fragilité accrue des ménages à faibles revenus et le déséquilibre hommes/femmes ont marqué la situation sociale et de l'emploi dans les États membres en 2022
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : Jens Stoltenberg convoque une réunion avec les dirigeants suédois et turc lundi 10 juillet
ACTION EXTÉRIEURE
SOUDAN : l'UE condamne l'intensification des combats et réitère son appel à un cessez-le-feu permanent
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise un régime d’aides français de 5 millions d’euros pour soutenir les producteurs de pommes de terre dans le contexte de la guerre en Ukraine
BRÈVES
BANQUES : l'allocation du 'Fonds de résolution unique' atteindra 77,6 milliards d'euros fin 2023
CLIMAT : selon Copernicus, le mois de juin 2023 est le plus chaud jamais enregistré
COHÉSION : la Croatie a reçu 1 milliard d'euros d'aide de l'UE après les tremblements de terre dévastateurs
COHÉSION : le plus grand pont sur le Danube financé par l’UE ouvert à la circulation
ÉDUCATION : l’Association européenne des universités souhaite un soutien de long terme pour l’enseignement supérieur ukrainien
ESPACE : Ariane 5 a fait son ultime lancement
FINANCES : l’ESMA et les autorités nationales compétentes mènent une évaluation concernant le développement durable dans le secteur des fonds d'investissement
HONG KONG : l’UE dénonce les modifications du système électoral des conseils de district
INNOVATION : les pays de l'UE sont de plus en plus performants en matière d'innovation
MERCOSUR : il faut sortir du sommet UE/CELAC avec une feuille de route pour l'accord UE/Mercosur, estime l'ambassadeur d'Espagne en France
NUMÉRIQUE : une vingtaine d'eurodéputés appellent à ne plus recourir aux services publicitaires de Google pour la communication du Parlement européen
NUMÉRIQUE : le CERRE recommande la prudence concernant la règlementation des mondes virtuels