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Bulletin Quotidien Europe N° 13204

20 juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 18 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Commission européenne propose une nouvelle procédure de retenue à la source pour les revenus financiers
Bruxelles, 19/06/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a proposé, lundi 19 juin, une nouvelle procédure de retenue à la source (ou ‘withholding tax’) sur les revenus financiers transfrontaliers - les dividendes sur les actions et les intérêts sur les obligations. Sous le nom ‘FASTER’, cette directive doit rendre ces règles plus efficaces et plus sûres pour les investisseurs, les intermédiaires financiers tels que les banques et les administrations fiscales des États membres.

Tout comme ‘BEFIT’...

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