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Bulletin Quotidien Europe N° 13191

1er juin 2023
Sommaire Publication complète Par article 24 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Directive 'Services financiers à distance', Parlement européen et Conseil de l'UE se retrouvent le 5 juin pour négocier
Bruxelles, 31/05/2023 (Agence Europe)

La Présidence suédoise du Conseil de l'UE, l'équipe de négociation du Parlement européen, emmenée par Arba Kokalari (PPE, suédoise), et la Commission européenne vont entrer, lundi 5 juin, dans le vif des négociations interinstitutionnelles (trilogue) sur la proposition de directive de mai 2022 relative aux contrats de services financiers conclus à distance, qui vise à adapter à la numérisation du marché la directive obsolète 2022/65/CE, qu'elle abrogera (EUROPE B12950A4).

Les...

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