La Présidence suédoise du Conseil de l’UE présentera, mercredi 24 mai, une proposition d’accord politique ('orientation générale") aux ambassadeurs des États membres de l’UE (Coreper 2) sur la directive visant à lutter contre les procédures bâillons ('anti-SLAPPs'). Le texte de compromis présenté diffère peu de ses versions précédentes (EUROPE B13156A21).
Les principales différences avec la proposition initiale de la Commission européenne concernent le champ...