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Bulletin Quotidien Europe N° 13172

29 avril 2023
Sommaire Publication complète Par article 13 / 39
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Règlement européen sur l'accès à l'Internet ouvert, des orientations supplémentaires seraient nécessaires pour l'automatisation des transports et la chirurgie à distance
Bruxelles, 28/04/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, vendredi 28 avril, son second rapport sur la mise en œuvre du règlement relatif à l'accès à l'Internet ouvert (2015/2120), qui doit garantir que tous les utilisateurs bénéficient de contenus et services en ligne sans discrimination ni restriction ou interférence de la part des fournisseurs d’accès.

Si le rapport juge que le règlement continue de répondre aux problématiques essentielles et fait office de garde-fou en matière de protection...

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