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Bulletin Quotidien Europe N° 13170

27 avril 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Coup d'envoi des négociations PE/Conseil de l'UE sur la révision du règlement 'substances qui appauvrissent la couche d'ozone'
Bruxelles, 26/04/2023 (Agence Europe)

Le coup d'envoi des négociations interinstitutionelles (trilogue) sur la révision du règlement CE 1005/2009 'Subtances qui appauvrissent la couche d'ozone' (ODS ou SACO) a été donné, mardi 25 avril, par le Parlement européen, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE et la Commission européenne.

L'objectif de cette révision est d'accroître l'efficacité du règlement pour protéger l'environnement, la santé publique et le climat, en réduisant les émissions de SACO dans...

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