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Bulletin Quotidien Europe N° 13169

26 avril 2023
Sommaire Publication complète Par article 35 / 43
BRÈVES / Consommateurs
Le règlement de l'UE 'Sécurité générale des produits' à l'ère numérique est formellement adopté

25/04/2023 (Agence Europe) – Le règlement de l'UE sur la sécurité générale des produits visant à assurer aux consommateurs un niveau élevé de protection - qu'ils achètent en magasin ou sur les marchés en ligne et quelle que soit la provenance des produits - est adopté (EUROPE B13153A12). Le Conseil de l'UE a procédé, mardi 25 avril, à l'adoption du texte qui abrogera une directive de 2001, obsolète. En vertu des nouvelles règles, un produit ne pourra être vendu sur le...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : les ministres de l'UE réclament une solution européenne au problème de l'afflux des céréales ukrainiennes
ÉCONOMIE : versement d'une nouvelle tranche de 1,5 milliard d'euros d'assistance macroéconomique à l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : plusieurs ministres de l’UE critiquent la proposition sur l’utilisation durable des pesticides
AGRICULTURE/CLIMAT : Cadre de certification pour les absorptions de carbone, les ministres européens de l'Agriculture et de la Pêche insistent sur l'attractivité économique
ÉNERGIE : la Commission européenne lance la plateforme énergétique de l’UE pour l’achat conjoint de gaz
ÉNERGIE : les eurodéputés s’apprêtent à voter la position du PE sur le règlement visant à réduire les émissions de méthane
NUMÉRIQUE : 'Cyber Resilience Act', le rapport 'Danti' veut éviter de faire peser trop de responsabilités sur les développeurs de logiciels 'open source'
NUMÉRIQUE : DSA, la Commission européenne adopte sa première salve de désignation des très grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne
MARCHÉ INTÉRIEUR : Instrument d'urgence pour le marché unique, les négociations se poursuivent au PE
CONSOMMATEURS : services financiers à distance, coup d'envoi des négociations PE/Conseil
MIGRATION : Pacte 'Asile et migration', les travaux continuent sur le règlement relatif aux procédures d'asile de l'UE
TRANSPORTS : les eurodéputés s’inquiètent du retard pris par la commissaire européenne dans les dossiers
RÉGIONS : les politiques et le budget de l'UE doivent promouvoir la cohésion et pas lui nuire, selon le CdR
PROTECTION CIVILE : la Commission européenne alloue plus de 106 millions d'euros pour créer une nouvelle réserve médicale d'urgence
SANTÉ : les représentants de familles d'enfants atteints de cancer espèrent des avancées dans la législation pharmaceutique européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : le rapport sur le devoir de vigilance des entreprises adopté par les eurodéputés
ÉCONOMIE : la Commission européenne peaufine sa proposition de réforme du cadre européen de gouvernance économique
BANQUES : normes prudentielles 'Bâle III', les négociations PE/Conseil de l'UE achoppent sur le seuil minimal de fonds propres
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise la prolongation des aides espagnoles et portuguaises aux producteurs d'électricité
CONCURRENCE : les députés européens souhaitent que la politique de concurrence reste cohérente avec les objectifs politiques de l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les députés européens plaident pour qu’EDIRPA soit doté d’un milliard d’euros
MOLDAVIE : Chișinău est la cible de la Russie depuis que son objectif stratégique est d’intégrer l'UE, selon M. Nosatîi
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : recommandation sur le dialogue social, les travaux se poursuivent au Conseil de l'UE avec un nouveau texte de compromis
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE pourrait bientôt solliciter une discussion politique entre les États membres pour débloquer le dossier
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : les eurodéputés veulent renforcer les mesures visant à lutter contre le harcèlement sexuel au PE
DROITS DES FEMMES : les eurodéputés donnent leur accord pour la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE
ÉGALITÉ DE GENRE : la criminalisation des clients de services sexuels divise les eurodéputés
ACTION EXTÉRIEURE
TOGO : l'UE va investir 70 millions d'euros pour soutenir l'agro-industrie togolaise et les services sociaux de base
CONSEIL DE L'EUROPE
KOSOVO : Premiers pas du Kosovo vers une adhésion au Conseil de l’Europe
RUSSIE : le Conseil de l’Europe consulte sur la question de la participation de sportifs russes et biélorusses aux JO de Paris
BRÈVES
CAUCASE : corridor de Lachin, l’UE dénonce l’établissement d’un checkpoint azerbaïdjanais
CHINE : Valdis Dombrovskis insiste sur le besoin de rééquilibrer les relations commerciales UE/Chine
CLIMAT : le Conseil de l'UE approuve la réforme du système 'ETS' et son élargissement au transport maritime
COMMERCE/CLIMAT : le Conseil adopte le règlement instaurant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE
CONSOMMATEURS : le règlement de l'UE 'Sécurité générale des produits' à l'ère numérique est formellement adopté
CULTURE : la Commission européenne désigne un Bureau du label du patrimoine européen
ÉNERGIE : les eurodéputés soutiennent l’accord provisoire sur la directive ‘efficacité énergétique’
ÉNERGIE : signature de la déclaration ministérielle d’Ostende pour faire de la mer du Nord « la centrale verte de l’Europe »
ESPACE : l’UE lance un appel à manifestation d’intérêt pour héberger les infrastructures au sol pour GovSatCom et IRIS²
PÊCHE : accord interinstitutionnel au niveau de l'UE sur le plan de gestion du thon rouge en Méditerranée
SOCIAL/CLIMAT : les États membres de l'UE adoptent définitivement le règlement créant le 'Fonds social climat'
SOUDAN : Josep Borrell salue le cessez-le-feu de 72 heures comme une première étape
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE valide l’accord avec le PE sur la mise à jour des exigences de stabilité des navires de passagers