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Bulletin Quotidien Europe N° 13169

26 avril 2023
Sommaire Publication complète Par article 10 / 43
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Services financiers à distance, coup d'envoi des négociations PE/Conseil
Bruxelles, 25/04/2023 (Agence Europe)

Négociateurs du Parlement européen, Présidence suédoise du Conseil et Commission européenne se sont retrouvés, lundi 24 avril au soir, pour entamer les négociations interinstitutionnelles (trilogue) sur la proposition de mai 2022 visant à adapter à la numérisation du marché la législation sur les contrats de service financiers conclus à distance. 

Comme il est d'usage, cette première réunion en trilogue a permis à chacune des parties de présenter sa position sur cette...

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