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Bulletin Quotidien Europe N° 13169

26 avril 2023
Sommaire Publication complète Par article 16 / 43
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Entreprises
Le rapport sur le devoir de vigilance des entreprises adopté par les eurodéputés
Bruxelles, 25/04/2023 (Agence Europe)

Les membres de la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont adopté le rapport de Lara Wolters (S&D, néerlandaise) sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD), mardi 25 avril. Les amendements de compromis trouvés la semaine précédente à Strasbourg ont pu être adoptés, y compris ceux qui posaient question chez certains groupes (EUROPE B13164A4). 

Si le PE confirme ce vote en séance plénière (probablement le 1er juin), il adoptera...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : les ministres de l'UE réclament une solution européenne au problème de l'afflux des céréales ukrainiennes
ÉCONOMIE : versement d'une nouvelle tranche de 1,5 milliard d'euros d'assistance macroéconomique à l'Ukraine
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : plusieurs ministres de l’UE critiquent la proposition sur l’utilisation durable des pesticides
AGRICULTURE/CLIMAT : Cadre de certification pour les absorptions de carbone, les ministres européens de l'Agriculture et de la Pêche insistent sur l'attractivité économique
ÉNERGIE : la Commission européenne lance la plateforme énergétique de l’UE pour l’achat conjoint de gaz
ÉNERGIE : les eurodéputés s’apprêtent à voter la position du PE sur le règlement visant à réduire les émissions de méthane
NUMÉRIQUE : 'Cyber Resilience Act', le rapport 'Danti' veut éviter de faire peser trop de responsabilités sur les développeurs de logiciels 'open source'
NUMÉRIQUE : DSA, la Commission européenne adopte sa première salve de désignation des très grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne
MARCHÉ INTÉRIEUR : Instrument d'urgence pour le marché unique, les négociations se poursuivent au PE
CONSOMMATEURS : services financiers à distance, coup d'envoi des négociations PE/Conseil
MIGRATION : Pacte 'Asile et migration', les travaux continuent sur le règlement relatif aux procédures d'asile de l'UE
TRANSPORTS : les eurodéputés s’inquiètent du retard pris par la commissaire européenne dans les dossiers
RÉGIONS : les politiques et le budget de l'UE doivent promouvoir la cohésion et pas lui nuire, selon le CdR
PROTECTION CIVILE : la Commission européenne alloue plus de 106 millions d'euros pour créer une nouvelle réserve médicale d'urgence
SANTÉ : les représentants de familles d'enfants atteints de cancer espèrent des avancées dans la législation pharmaceutique européenne
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : le rapport sur le devoir de vigilance des entreprises adopté par les eurodéputés
ÉCONOMIE : la Commission européenne peaufine sa proposition de réforme du cadre européen de gouvernance économique
BANQUES : normes prudentielles 'Bâle III', les négociations PE/Conseil de l'UE achoppent sur le seuil minimal de fonds propres
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise la prolongation des aides espagnoles et portuguaises aux producteurs d'électricité
CONCURRENCE : les députés européens souhaitent que la politique de concurrence reste cohérente avec les objectifs politiques de l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les députés européens plaident pour qu’EDIRPA soit doté d’un milliard d’euros
MOLDAVIE : Chișinău est la cible de la Russie depuis que son objectif stratégique est d’intégrer l'UE, selon M. Nosatîi
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : recommandation sur le dialogue social, les travaux se poursuivent au Conseil de l'UE avec un nouveau texte de compromis
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, la Présidence suédoise du Conseil de l'UE pourrait bientôt solliciter une discussion politique entre les États membres pour débloquer le dossier
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : les eurodéputés veulent renforcer les mesures visant à lutter contre le harcèlement sexuel au PE
DROITS DES FEMMES : les eurodéputés donnent leur accord pour la ratification de la Convention d’Istanbul par l’UE
ÉGALITÉ DE GENRE : la criminalisation des clients de services sexuels divise les eurodéputés
ACTION EXTÉRIEURE
TOGO : l'UE va investir 70 millions d'euros pour soutenir l'agro-industrie togolaise et les services sociaux de base
CONSEIL DE L'EUROPE
KOSOVO : Premiers pas du Kosovo vers une adhésion au Conseil de l’Europe
RUSSIE : le Conseil de l’Europe consulte sur la question de la participation de sportifs russes et biélorusses aux JO de Paris
BRÈVES
CAUCASE : corridor de Lachin, l’UE dénonce l’établissement d’un checkpoint azerbaïdjanais
CHINE : Valdis Dombrovskis insiste sur le besoin de rééquilibrer les relations commerciales UE/Chine
CLIMAT : le Conseil de l'UE approuve la réforme du système 'ETS' et son élargissement au transport maritime
COMMERCE/CLIMAT : le Conseil adopte le règlement instaurant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE
CONSOMMATEURS : le règlement de l'UE 'Sécurité générale des produits' à l'ère numérique est formellement adopté
CULTURE : la Commission européenne désigne un Bureau du label du patrimoine européen
ÉNERGIE : les eurodéputés soutiennent l’accord provisoire sur la directive ‘efficacité énergétique’
ÉNERGIE : signature de la déclaration ministérielle d’Ostende pour faire de la mer du Nord « la centrale verte de l’Europe »
ESPACE : l’UE lance un appel à manifestation d’intérêt pour héberger les infrastructures au sol pour GovSatCom et IRIS²
PÊCHE : accord interinstitutionnel au niveau de l'UE sur le plan de gestion du thon rouge en Méditerranée
SOCIAL/CLIMAT : les États membres de l'UE adoptent définitivement le règlement créant le 'Fonds social climat'
SOUDAN : Josep Borrell salue le cessez-le-feu de 72 heures comme une première étape
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE valide l’accord avec le PE sur la mise à jour des exigences de stabilité des navires de passagers