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Bulletin Quotidien Europe N° 13157

6 avril 2023
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Règlement 'Substances appauvrissant la couche d'ozone', la Présidence suédoise du Conseil de l'UE a son mandat pour négocier avec le Parlement
Bruxelles, 05/04/2023 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE est prêt pour entamer les négociations avec le Parlement européen sur la révision du règlement CE 1005/2009 'Subtances qui appauvrissent la couche d'ozone' (ODS ou SACO), proposée en avril 2022 en vue d'en accroître l'efficacité dans l'intérêt de l'environnement, de la santé et du climat.

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont approuvé, mercredi 5 avril, le mandat de négociation sur ce futur règlement qui vise à réduire les...

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