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Bulletin Quotidien Europe N° 13141

15 mars 2023
Sommaire Publication complète Par article 9 / 33
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique
'Data Act', le Parlement européen adopte sa position en vue des futures négociations interinstitutionnelles
Strasbourg, 14/03/2023 (Agence Europe)

Le Parlement européen a adopté à une immense majorité, mardi 14 mars à Strasbourg, le rapport de Pilar del Castillo Vera (PPE, espagnole) relatif à la législation sur les données ('Data Act') (500 voix pour, 23 contre, 110 abstentions) (EUROPE B13118A15) et a ainsi adopté sa position en vue des futures négociations interinstitutionnelles.

«Le règlement sur les données va complètement changer la donne, en permettant l’accès à une quantité presque infinie de données...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : réforme du marché européen de l'électricité, la Commission dévoile ses propositions pour développer les énergies renouvelables et protéger les consommateurs de la volatilité des prix
Interview COMPÉTITIVITÉ : la lourdeur règlementaire dans l'UE n'est pas encore assez reconnue, estime le directeur général de BusinessEurope, Markus Beyrer
MIGRATION : la Commission présente une nouvelle recommandation pour que les États membres reconnaissent automatiquement les décisions de retours rendues à leur niveau
SANTÉ : modification des redevances de l'EMA, les États membres soutiennent la proposition de compromis de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE
SANTÉ : les États membres de l'UE divisés dans la recherche de solutions face aux pénuries de médicaments
SANTÉ : la Commission européenne évoque des actions de moyen et long termes pour éviter les pénuries de dispositifs médicaux
TRANSPORTS : 'E-carburants', les groupes Renew Europe, S&D et Verts/ALE réaffirment leur soutien à la position du Parlement européen après le revirement allemand
AGRICULTURE : les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE vont débattre de la loi sur la restauration de la nature
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
NUMÉRIQUE : 'Data Act', le Parlement européen adopte sa position en vue des futures négociations interinstitutionnelles
ÉNERGIE : le PE prêt à négocier avec le Conseil de l'UE sur la révision de la directive 'performance énergétique des bâtiments'
CLIMAT : le Parlement européen valide la révision du règlement sur la répartition de l'effort climatique (ESR)
CLIMAT : Le PE approuve la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission
CLIMAT : le PE avalise le règlement sur un nouvel objectif en matière de puits de carbone
ÉTATS-UNIS : les eurodéputés s'impatientent du manque de résultats dans la relation transatlantique
ISRAËL : les députés européens inquiets du projet de réforme du système judiciaire
DÉVELOPPEMENT : le PE préconise plus de cohérence de toutes les politiques de l’UE pour éviter les répercussions négatives sur les pays pauvres
MÉDIATEUR EUROPÉEN : le PE soutient les travaux sur la transparence autour des messages textuels reçus par les membres de la Commission européenne
PARLEMENT EUROPÉEN : le PE lève les immunités parlementaires de Nicolaus Fest et Ioannis Lagos
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : les Palestiniens dénoncent la différence de réponse internationale à la guerre en Ukraine et à leur situation
GÉORGIE : Charles Michel appelle à la poursuite des réformes
SANTÉ : plein soutien des ministres des États membres à la stratégie de l'UE en matière de santé mondiale
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE veut boucler la réforme du cadre européen de gouvernance économique d'ici la fin de l'année
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : lobbying post-mandat des eurodéputés, le Bureau s'accorde sur une période de viduité de six mois
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : les eurodéputés demandent une prolongation de l'accord de l'ONU sur l'exportation des céréales ukrainiennes
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOGRAPHIE : le Comité européen des régions favorable à la communication pour ‘Valoriser les talents dans les régions d’Europe’
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS DE L'HOMME : le 4e sommet du Conseil de l’Europe doit enrayer le recul des droits humains, déclare la Commissaire aux Droits de l’homme
BRÈVES
COHÉSION : 84 des 86 programmes Interreg adoptés en 2022, se félicite la Commission européenne
CONSOMMATEURS : encore beaucoup trop de produits dangereux sur le marché de l'UE, s'alarme le BEUC
DÉFENSE : l’UE augmente la facilité européenne pour la paix de plus de 2 milliards d’euros
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE à la révision du plan de relance finlandais
ESPACE : nouveau contrat entre Arianespace et l’ESA pour le lancement de plusieurs fusées Vega-C
PÊCHE : la Commission européenne entérine le programme slovaque du FEAMPA 2021-2027
CARTE BLANCHE
FISCALITÉ : call for a fair taxation of the ultra-rich