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Bulletin Quotidien Europe N° 13127

23 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 15 / 23
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits fondamentaux
Equinet appelle à renforcer et harmoniser les pouvoirs d’investigation des organismes pour l'égalité de traitement dans l'UE
Bruxelles, 22/02/2023 (Agence Europe)

LeRéseau européen des organismes pour l’égalité de traitement (Equinet) a publié, début février, sa position sur les propositions de directives visant à renforcer le rôle des organismes pour l’égalité de traitement (EUROPE B13079A21). Tout en saluant le travail de la Commission européenne, il appelle à peaufiner les textes, en particulier pour ce qui concerne leurs pouvoirs d’investigation. 

En effet, dans le cadre de procédures de plaintes, les organismes...

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