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Bulletin Quotidien Europe N° 13118

10 février 2023
Sommaire Publication complète Par article 20 / 26
SOCIAL / Social/climat
Les commissions 'Environnement' et 'Emploi et Affaires sociales' du Parlement européen approuvent à leur tour l'accord trouvé sur le Fonds social climat
Bruxelles, 09/02/2023 (Agence Europe)

Les commissions 'Environnement' et 'Emploi et Affaires sociales' du Parlement européen ont approuvé par 86 voix contre 10 et 12 abstentions, jeudi 9 février, l’accord politique trouvé avec le Conseil de l’UE fin décembre sur le Fonds social climat (EUROPE B13097A17).

Le Fonds social climat doit gérer les impacts socioéconomiques de l’entrée en vigueur en 2027 du nouveau système d’échange de quotas d’émissions carbone appliqué au transport routier et aux bâtiments (ETS...

Sommaire

RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL EUROPÉEN
MIGRATION : financement européen de 'murs' anti-migrants, les dirigeants européens optent pour un langage flou permettant de contenter tout le monde
ÉCONOMIE : 'Pacte vert industriel', les Vingt-sept veulent mobiliser les fonds existants avant de parler du fonds de souveraineté
UKRAINE : le président Zelensky demande plus d’armes et de sanctions à l’encontre de la Russie
TURQUIE/SYRIE : les dirigeants européens solidaires des peuples turc et syrien sinistrés par le séisme et prêts à accroître leur aide
SERBIE/KOSOVO : le Conseil européen appelle à des progrès urgents dans la normalisation des relations bilatérales
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : la place de l’Ukraine est dans l’UE, souligne M. Zelensky devant des eurodéputés conquis
ACTION EXTÉRIEURE
PROTECTION CIVILE/AIDE HUMANITAIRE : en visite en Turquie, Janez Lenarčič assure de la poursuite de l'aide européenne tant en Turquie qu'en Syrie
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : quatre pays tiers devraient être ajoutés à la liste européenne des juridictions non coopératives
ENTREPRISES : devoir de vigilance, la commission de l'environnement du PE veut obliger les dirigeants d'entreprise à avoir un plan de transition crédible
FINANCES : Christian Lindner et Magnus Brunner s’opposent à l’interdiction des commissions
FINANCES : l'ESMA alerte sur les risques élevés dans un contexte de marchés fragiles
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : feu vert des députés à cinq accords provisoires du paquet « Fit for 55 », dont l'ETS et le CBAM
AGRICULTURE : divergences au PE sur les compétences au sujet de la certification des absorptions de carbone
NUMÉRIQUE : portefeuille d’identité numérique européen, le rapport 'Jerković' adopté en commission du Parlement européen
NUMÉRIQUE : le rapport de Pilar del Castillo Vera sur le 'Data Act' adopté en commission du Parlement européen
RÉGIONS : les régions, un atout pour convaincre des priorités de la Commission européenne
RECHERCHE : l'ERC livre une analyse préliminaire de son appel de 2023 pour consolider la carrière de chercheurs européens
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : lutte contre la corruption, les présidents des groupes politiques approuvent le plan de réforme des règles du Parlement européen proposé par Roberta Metsola
BUDGET : les eurodéputés souhaitent améliorer la proposition sur le règlement financier de l’UE
SOCIAL
SOCIAL/CLIMAT : les commissions 'Environnement' et 'Emploi et Affaires sociales' du Parlement européen approuvent à leur tour l'accord trouvé sur le Fonds social climat
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : un Centre de transparence européen pour éclairer sur les engagements des plateformes dans la lutte contre la désinformation
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSOMMATEURS : la Cour de Justice de l'UE clarifie le droit du consommateur à des réductions en cas de remboursement anticipé d'un crédit immobilier
BRÈVES
ÉCONOMIE : InvestEU, accord de 60 millions d’euros entre la Commission et la BERD sur un soutien consultatif pour des projets d’investissement
PARLEMENT EUROPÉEN : Marian-Jean Marinescu élu troisième vice-président de la commission de l'environnement
SANTÉ : le Comité européen des régions soutient un Espace européen de santé garantissant le droit des citoyens à la vie privée et aux données
TRANSPORTS : huit grands acteurs de l'industrie automobile et de la logistique appellent l'UE à accélérer le déploiement des infrastructures de carburants alternatifs