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Bulletin Quotidien Europe N° 13105

24 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 25 / 28
BRÈVES / PÊche
Le Conseil de l’UE avalise l’accord UE/Seychelles sur la pêche à Mayotte

23/01/2023 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté sans débat, lundi 23 janvier, deux actes législatifs sur la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche des Seychelles aux eaux de Mayotte. Le nouvel accord couvre une période de six ans à compter de la date d’application provisoire, à savoir la date de sa signature par les deux parties (EUROPE B13061A21). L’accord prévoit des...

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