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Bulletin Quotidien Europe N° 13105

24 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 17 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
Un compromis se dessine au PE sur la révision des règles encadrant les dépositaires centraux de titres
Bruxelles, 23/01/2023 (Agence Europe)

Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) ont examiné, lundi 23 janvier, les amendements à la proposition de rapport sur la révision du règlement encadrant les dépositaires centraux de titres (DCT). D’après le rapporteur, Johan Van Overtveldt (CRE, belge), le compromis est en bonne voie.

Les DCT administrent les infrastructures permettant le règlement de titres sur les marchés financiers. Cette révision, proposée par la Commission...

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