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Bulletin Quotidien Europe N° 13102

19 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Enquête approfondie de la Commission européenne sur les mesures de soutien françaises en faveur de Fret SNCF
Bruxelles, 18/01/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a ouvert, mercredi 18 janvier, une enquête approfondie afin de déterminer si certaines mesures de soutien françaises en faveur de Fret SNCF sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Le bénéficiaire de ces mesures est Fret SNCF SAS, une filiale à 100% de l'opérateur ferroviaire français SNCF SA (SNCF). Fret SNCF est constamment déficitaire, sauf en 2021.

À ce stade, la Commission craint que certaines mesures en faveur de Fret SNCF,...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN : Marc Angel élu vice-président du Parlement européen et Marc Tarabella exclu du groupe S&D
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, les eurodéputés dénoncent à nouveau les pratiques de lobbyisme d'Uber
COMPÉTITIVITÉ : au PE, les idées s'opposent pour répondre aux défis de compétitivité industrielle
JUSTICE : la Commission européenne pense à un mécanisme d'enquête pour récolter des preuves sur le crime d'agression en Ukraine en attendant un tribunal spécial
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le PE demande une enquête sur le comportement d'Olivér Várhelyi
PSDC : le PE appelle l’UE à renforcer ses efforts pour développer ses capacités de défense
DROITS DE L'HOMME : pour le PE, la protection des droits de l’homme doit être un point central des politiques de l’UE
CONSOMMATEURS : jeux vidéo en ligne, le PE réclame une approche harmonisée pour protéger les enfants de l'addiction et doper le marché européen
TERRORISME : le Parlement européen inquiet d’une montée du terrorisme d’extrême droite
ÉTAT DE DROIT : le Parlement européen saisi des polémiques intérieures espagnoles sur l'indépendance de la justice
INSTITUTIONNEL
BUDGET : un projet de rapport du PE réclame de nouvelles recettes pour le budget de l’UE
SOCIAL
SOCIAL : amiante, « se focaliser uniquement sur la valeur limite d’exposition n’est pas suffisant », estime Véronique Trillet-Lenoir
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROZONE : la distribution de l'euro numérique ne doit pas être réservée au secteur privé, selon une étude du groupe La Gauche du PE
ASSURANCES : les consommateurs européens ont peu accès à des produits d'assurance et de retraite abordables et adaptés à leurs besoins
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie de la Commission européenne sur les mesures de soutien françaises en faveur de Fret SNCF
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la Présidence suédoise du Conseil de l'UE traduit les travaux sur la solidarité et la responsabilité dans un premier texte de compromis
MIGRATION : l'UE doit se préparer à davantage d'arrivées d'Ukrainiens et d'instrumentalisation de la part de Moscou, prévient l'ICMPD
ÉNERGIE : l’ACER s’attendait à manquer de données pour établir un indice européen de référence pour le GNL
SANTÉ : le Parlement européen devrait accueillir une nouvelle sous-commission dédiée à la santé publique
CONSOMMATEURS : les propositions législatives 'justification des allégations vertes' et 'droit à la réparation des produits' dans l'UE programmées pour le 22 mars
NUMÉRIQUE : utilisation de services 'cloud' par le secteur public, l'EDPB adopte un rapport établissant des recommandations pour la protection de la vie privée
FINANCES/CLIMAT : une coalition d’ONG lance sa propre taxonomie
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : l’UE travaille au déploiement d’une mission civile en Arménie
Invasion Russe de l'Ukraine
OTAN : Mircea Geoană prédit une année 2023 difficile
PSDC : l'UE espère avoir formé 10 000 soldats ukrainiens d'ici la fin mars
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne appelle à des contributions pour évaluer les actions humanitaires de l’UE 2017-2022
AIDE HUMANITAIRE/PROTECTION CIVILE : la Commission devrait présenter le 8 février sa recommandation sur les objectifs de l’UE en matière résilience aux catastrophes
BIÉLORUSSIE : l’UE dénonce des procès par contumace contre des figures de l'opposition démocratique
CULTURE : la Commission européenne veut renforcer son dialogue avec le secteur de la musique
ÉCONOMIE : l'inflation confirmée à 9,2% en décembre 2022 dans la zone euro
ÉNERGIE : l’Espagne et le Portugal demandent à la Commission européenne de prolonger le mécanisme ibérique relatif aux prix de l’énergie
ENVIRONNEMENT : les États membres entérinent l'accord PE/Conseil de l'UE sur le règlement 'Batteries durables'
FINANCES : les coûts des produits d'investissement de détail continuent de baisser lentement dans l'UE
MÉDIAS : la Fédération européenne des journalistes estime que l'Acte pour la liberté des médias doit être renforcé
MIGRATION : la Commission lance un nouvel appel à projets pour financer des programmes d'intégration des migrants
NUMÉRIQUE : publicité ciblée, la CNIL française inflige trois millions d'euros d'amende à la société éditrice de jeux pour smartphone Voodoo
RECHERCHE : quatre entreprises ayant bénéficié de subventions 'Santé' de l'EIT sélectionnées pour un soutien du Conseil européen de l’Innovation