login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13102

19 janvier 2023
Sommaire Publication complète Par article 20 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Les propositions législatives 'justification des allégations vertes' et 'droit à la réparation des produits' dans l'UE programmées pour le 22 mars
Bruxelles, 18/01/2023 (Agence Europe)

Après moult reports, la Commission européenne compte présenter le 22 mars la proposition de règlement relatif à la justification des allégations environnementales au moyen de la méthode de l'empreinte environnementale du produit/de l'organisation (allégations vertes) pour combattre le 'greenwashing' et une législation sur le droit effectif des consommateurs à la réparation des produits. C'est du moins ce qu'annonce le calendrier prévisionnel indicatif de l'institution daté de...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE
Invasion Russe de l'Ukraine
BRÈVES