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Bulletin Quotidien Europe N° 13061

11 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 35 / 35
CORRIGENDUM / Énergie
Correction concernant l’article sur la présentation de mesures d’urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables

10/11/2022 (Agence Europe) – Dans l’article du 9 novembre intitulé « La Commission européenne dévoile des mesures d’urgence pour accélérer le déploiement des renouvelables face à la crise énergétique » (EUROPE B13060A7), nous avions indiqué que le texte final de la proposition législative était identique à une version provisoire vue par EUROPE. Une modification significative nous avait cependant échappé. Dans la version finale de la proposition, la Commission...

Sommaire

Armistice de 1918 : nous sommes fermés ce vendredi 11 novembre. Le bulletin 13062 sera daté du mardi 15 novembre 2022
SÉCURITÉ - DÉFENSE
CYBERSÉCURITÉ : la Commission européenne et le Haut Représentant de l'UE veulent renforcer la cyberdéfense européenne
DÉFENSE/TRANSPORTS : la Commission européenne dévoile son plan d’action pour permettre aux forces armées de se déplacer plus rapidement
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE : chapitres 'REPowerEU' à insérer dans les plans de relance nationaux, le PE prêt à négocier avec le Conseil de l'UE
ENTREPRISES : le Parlement européen approuve la directive sur le reporting en matière de durabilité
FINANCES : le Parlement européen approuve l’accord sur le règlement ‘DORA’ relatif à la résilience opérationnelle du secteur financier face aux risques cyber
AGRICULTURE : les eurodéputés déplorent le manque d’ambition de la communication de la Commission européenne sur les engrais
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés demandent aux États membres d'autoriser l'entrée de la Croatie dans l'espace Schengen
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen dénonce la persistance d’un racisme structurel au sein de l’UE
COMMERCE : le PE approuve l'accord PE/Conseil sur le règlement pour lutter contre les subventions étrangères déloyales
TRANSPORTS : le Parlement européen approuve les accords sur les transports routiers de marchandises entre l'UE, la Moldavie et l’Ukraine
NUMÉRIQUE : le Parlement européen valide l'accord politique provisoire concernant le niveau élevé de cybersécurité dans l'ensemble de l'UE
BANQUES : feu vert du PE à la nomination de M. Laboureix à la tête du Conseil de résolution unique
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : norme 'Euro 7', la Commission européenne propose d’élargir le champ d’application aux particules liées aux pneus et aux freins
MARCHÉ INTÉRIEUR : machines et équipements, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE obtient des flexibilités des États membres
ÉNERGIE : crise de l’énergie, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE entend parvenir à des accords lors de la réunion ministérielle du 24 novembre
ÉNERGIE : la Slovénie annonce son retrait du traité sur la Charte de l’énergie
BIODIVERSITÉ : la Commission européenne présente un plan d’action 2023-2027 beaucoup plus musclé pour combattre et sanctionner le trafic d’espèces sauvages
ENVIRONNEMENT : règlement de l'UE 'Déforestation importée', les négociations interinstitutionnelles se poursuivront début décembre
ENVIRONNEMENT : pesticides et leurs coformulants, PAN Europe fustige les plans de la Commission européenne
PÊCHE : la Commission européenne propose un nouvel accord UE/Seychelles sur la pêche à Mayotte
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Yuliia Paievska appelle l’UE à mettre en place une stratégie contre la propagande russe
AFFAIRES INTÉRIEURES : accord interinstitutionnel sur la non-acceptation des documents de voyage russes délivrés dans les zones occupées illégalement
INSTITUTIONNEL
BUDGET : Conseil de l’UE et PE vont tenter de s’accorder vendredi 11 novembre sur les éléments du budget 2023
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE/MARCHÉ INTÉRIEUR : les Verts/ALE et deux ONG soumettent leur vision du règlement contre le travail forcé
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : Forum européen des médias, pour pouvoir innover, les médias ont besoin de ressources financières
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide tchèque pour les opérateurs de transport ferroviaire et urbain utilisant la traction électrique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne n'a pas démontré l'illégalité de la garantie publique octroyée au club de football Valencia, selon la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : réadmission et retours, la Commission propose de durcir les conditions de délivrance des visas de court séjour pour la Gambie et le Sénégal
MIGRATION : Ocean Viking, la France se résout à faire débarquer le navire de l'ONG SOS Méditerranée
MOLDAVIE : Ursula von der Leyen annonce un soutien de 250 millions d’euros au pays
PARLEMENT EUROPÉEN : Alexandra Geese élue vice-présidente du groupe Verts/ALE au PE
RECHERCHE : l'HADEA organise des séances d'information pour les acteurs intéressés par les appels Horizon Europe liés au numérique, à l'industrie et à l'espace
SOCIAL : Véronique Trillet-Lenoir nommée rapporteur du PE sur la révision de la directive relative à l'exposition professionnelle à l'amiante
CORRIGENDUM
ÉNERGIE : correction concernant l’article sur la présentation de mesures d’urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables