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Bulletin Quotidien Europe N° 13061

11 novembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Commerce
Le PE approuve l'accord PE/Conseil sur le règlement pour lutter contre les subventions étrangères déloyales

10/11/2022 (Agence Europe) – Les eurodéputés ont adopté, par 598 voix contre 5 et 9 abstentions, l'accord PE/Conseil sur les subventions étrangères déloyales. Les négociateurs avaient atteint un accord lors du dernier jour de la Présidence française du Conseil de l'UE, le 30 juin (EUROPE B12984A1). La proposition de règlement, présentée par la Commission européenne en 2021 (EUROPE B12713A1), vise à surveiller et sanctionner les subventions étrangères qui génèrent des...

Sommaire

Armistice de 1918 : nous sommes fermés ce vendredi 11 novembre. Le bulletin 13062 sera daté du mardi 15 novembre 2022
SÉCURITÉ - DÉFENSE
CYBERSÉCURITÉ : la Commission européenne et le Haut Représentant de l'UE veulent renforcer la cyberdéfense européenne
DÉFENSE/TRANSPORTS : la Commission européenne dévoile son plan d’action pour permettre aux forces armées de se déplacer plus rapidement
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE : chapitres 'REPowerEU' à insérer dans les plans de relance nationaux, le PE prêt à négocier avec le Conseil de l'UE
ENTREPRISES : le Parlement européen approuve la directive sur le reporting en matière de durabilité
FINANCES : le Parlement européen approuve l’accord sur le règlement ‘DORA’ relatif à la résilience opérationnelle du secteur financier face aux risques cyber
AGRICULTURE : les eurodéputés déplorent le manque d’ambition de la communication de la Commission européenne sur les engrais
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés demandent aux États membres d'autoriser l'entrée de la Croatie dans l'espace Schengen
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen dénonce la persistance d’un racisme structurel au sein de l’UE
COMMERCE : le PE approuve l'accord PE/Conseil sur le règlement pour lutter contre les subventions étrangères déloyales
TRANSPORTS : le Parlement européen approuve les accords sur les transports routiers de marchandises entre l'UE, la Moldavie et l’Ukraine
NUMÉRIQUE : le Parlement européen valide l'accord politique provisoire concernant le niveau élevé de cybersécurité dans l'ensemble de l'UE
BANQUES : feu vert du PE à la nomination de M. Laboureix à la tête du Conseil de résolution unique
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : norme 'Euro 7', la Commission européenne propose d’élargir le champ d’application aux particules liées aux pneus et aux freins
MARCHÉ INTÉRIEUR : machines et équipements, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE obtient des flexibilités des États membres
ÉNERGIE : crise de l’énergie, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE entend parvenir à des accords lors de la réunion ministérielle du 24 novembre
ÉNERGIE : la Slovénie annonce son retrait du traité sur la Charte de l’énergie
BIODIVERSITÉ : la Commission européenne présente un plan d’action 2023-2027 beaucoup plus musclé pour combattre et sanctionner le trafic d’espèces sauvages
ENVIRONNEMENT : règlement de l'UE 'Déforestation importée', les négociations interinstitutionnelles se poursuivront début décembre
ENVIRONNEMENT : pesticides et leurs coformulants, PAN Europe fustige les plans de la Commission européenne
PÊCHE : la Commission européenne propose un nouvel accord UE/Seychelles sur la pêche à Mayotte
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : Yuliia Paievska appelle l’UE à mettre en place une stratégie contre la propagande russe
AFFAIRES INTÉRIEURES : accord interinstitutionnel sur la non-acceptation des documents de voyage russes délivrés dans les zones occupées illégalement
INSTITUTIONNEL
BUDGET : Conseil de l’UE et PE vont tenter de s’accorder vendredi 11 novembre sur les éléments du budget 2023
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE/MARCHÉ INTÉRIEUR : les Verts/ALE et deux ONG soumettent leur vision du règlement contre le travail forcé
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : Forum européen des médias, pour pouvoir innover, les médias ont besoin de ressources financières
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide tchèque pour les opérateurs de transport ferroviaire et urbain utilisant la traction électrique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne n'a pas démontré l'illégalité de la garantie publique octroyée au club de football Valencia, selon la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : réadmission et retours, la Commission propose de durcir les conditions de délivrance des visas de court séjour pour la Gambie et le Sénégal
MIGRATION : Ocean Viking, la France se résout à faire débarquer le navire de l'ONG SOS Méditerranée
MOLDAVIE : Ursula von der Leyen annonce un soutien de 250 millions d’euros au pays
PARLEMENT EUROPÉEN : Alexandra Geese élue vice-présidente du groupe Verts/ALE au PE
RECHERCHE : l'HADEA organise des séances d'information pour les acteurs intéressés par les appels Horizon Europe liés au numérique, à l'industrie et à l'espace
SOCIAL : Véronique Trillet-Lenoir nommée rapporteur du PE sur la révision de la directive relative à l'exposition professionnelle à l'amiante
CORRIGENDUM
ÉNERGIE : correction concernant l’article sur la présentation de mesures d’urgence pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables