La Commission européenne a adopté, mercredi 19 octobre, une communication révisée sur les règles en matière d'aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation.
Ce ‘cadre’ définit les règles en vertu desquelles les États membres peuvent octroyer des aides d'État aux entreprises pour des activités de RDI en garantissant des conditions de concurrence équitables. L'encadrement RDI de 2022, qui contribue aux objectifs stratégiques de l'UE relatifs aux...