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Bulletin Quotidien Europe N° 13036

6 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 26 / 35
CONSEIL DE L'EUROPE / Justice
Les budgets du secteur judiciaire augmentent, mais de façon inégale, dans les pays du Conseil de l’Europe
Strasbourg, 05/10/2022 (Agence Europe)

Le Conseil de l’Europe a publié, mercredi 5 octobre, un rapport sur l’efficacité de la justice en Europe basé sur les données de 2020.

Ce rapport concerne 44 États membres, le Liechtenstein et Saint-Marin n’ayant pas été en mesure de fournir les données nécessaires à la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ).

Il identifie les principales tendances des systèmes judiciaires européens et les détaille par le bais de...

Sommaire

SOMMET DE PRAGUE
AVENIR DE L'EUROPE : les dirigeants de 44 pays européens se réunissent pour discuter de l’avenir du continent lors de la toute première Communauté politique européenne
ÉNERGIE/ÉCONOMIE : hausse des prix de l’énergie, les Vingt-sept invités à clarifier leurs attentes vis-à-vis des futures propositions de la Commission
UKRAINE : les dirigeants des États membres de l'UE réitéreront leur soutien à Kiev
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : les États membres de l’UE parviennent à un accord sur le 8e paquet de sanctions
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE/ÉNERGIE : Ursula von der Leyen préconise « un financement européen commun » pour accélérer la réduction de la dépendance de l'UE à l'égard des hydrocarbures russes
ÉNERGIE : le Parlement européen appelle à plafonner le prix du gaz importé par gazoduc
AFFAIRES INTÉRIEURES : élargissement de Schengen, le PE exhorte le Conseil de l'UE à faire entrer la Roumanie et la Bulgarie
BIODIVERSITÉ : le Parlement européen appelle l’UE à défendre l'élimination du trafic illicite de faune et de flore sauvages d'ici 2025 à la COP19 de la CITES
COMMERCE : les députés veulent plus de détails sur la révision des chapitres sur le développement durable dans le commerce
CAUCASE : selon Josep Borrell, l’UE fait tout son possible pour régler le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
BURKINA FASO : les eurodéputés très inquiets du 2e coup d'État et de l'impuissance de l'UE au Sahel
COHÉSION : face au dépeuplement de régions, Elisa Ferreira prône le rééquilibrage de la croissance
DROITS FONDAMENTAUX : les politiques d'inclusion des communautés roms au sein des États membres restent insuffisantes, dénoncent les députés
DOUANES : le Parlement européen approuve le guichet unique pour les douanes
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission européenne propose de renforcer l'aide humanitaire en 2022 et 2023
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : les États membres de l’UE se prononceront le 12 octobre sur l’extension de deux mois du délai pour décider au sujet des sanctions contre la Hongrie
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les prévisions du commerce mondial de marchandises pour 2023 sont revues à la baisse
COMMERCE/CLIMAT : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, un travail de coopération à l'international est nécessaire, selon Europe Jacques Delors
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : solidarité et responsabilité flexible, les pistes de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE accueillies avec intérêt au PE
AGRICULTURE : l'invasion russe en Ukraine affecte les perspectives à court terme des marchés agricoles de l’UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : organisations européennes de normalisation, les négociations entre le PE et le Conseil devraient débuter le 12 octobre
ESPACE : l’EUSPA devrait compter plus de 300 personnes d’ici fin 2023
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : publicité à caractère politique, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE fait le point sur la position des États membres concernant les sanctions
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ASSURANCES : l'EIOPA appelle à un meilleur rapport qualité-prix dans la distribution d'assurances protection du crédit
AIDES D'ÉTAT : semi-conducteurs, feu vert à une aide italienne de 292,5 millions d'euros en faveur de STMicroelectronics
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : les budgets du secteur judiciaire augmentent, mais de façon inégale, dans les pays du Conseil de l’Europe
BRÈVES
BOSNIE-HERZÉGOVINE : l'UE salue la tenue des élections législatives
COMMISSION : une nouvelle direction 'One Health' au sein de la Direction générale de la Santé
CORÉE DU NORD : l'UE réclame une réponse du Conseil de sécurité de l'ONU aux lancements de missiles nord-coréens
ESPACE : nouvelle 'task force' l’Agence spatiale européenne pour l’innovation dans l’énergie par l’espace
FINANCES : L'ESMA reconnaît les chambres centrales de compensation de Shanghai et de Dubaï
NUMÉRIQUE : 108 organisations du monde des médias, du sport et de la culture appellent la Commission à agir pour lutter contre le piratage d'évènements en direct
PÊCHE : l’Espagne va saisir la Cour de justice de l’UE contre l’interdiction du chalutage dans 87 zones
RECHERCHE : six sites sélectionnés par EuroHPC JU pour accueillir les premiers ordinateurs quantiques européens
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : matériaux en contact avec les aliments, la Commission européenne consulte le public avant une mise à jour de la législation