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Bulletin Quotidien Europe N° 13036

6 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Organisations européennes de normalisation, les négociations entre le PE et le Conseil devraient débuter le 12 octobre
Bruxelles, 05/10/2022 (Agence Europe)

Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur le règlement relatif à la réforme des organismes européens de normalisation devrait débuter le 12 octobre, à la suite de l’approbation par les ambassadeurs auprès de l’UE (Coreper I) d’un nouveau mandat de négociation pour la Présidence tchèque du Conseil de l’UE, mercredi 5 octobre.

Pour rappel, le Conseil n'avait pas modifié la proposition initiale de la Commission dans sa position arrêtée en mai...

Sommaire

SOMMET DE PRAGUE
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