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Bulletin Quotidien Europe N° 13018

10 septembre 2022
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur/commerce
Travail forcé, la Commission européenne entend proposer un mécanisme alliant blocage de produits aux frontières et retrait du marché intérieur
Bruxelles, 09/09/2022 (Agence Europe)

Les vœux des eurodéputés semblent exaucés : la Commission européenne devrait proposer un règlement pour «interdire aux opérateurs économiques de placer, rendre disponible sur le marché de l'Union ou exporter depuis l'UE des produits fabriqués avec du travail forcé », selon une version provisoire du règlement vue par EUROPE vendredi 9 septembre.

La Commission européenne doit vraisemblablement présenter cette proposition de règlement mardi 13 septembre, en lien avec le...

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