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Bulletin Quotidien Europe N° 12989

9 juillet 2022
Sommaire Publication complète Par article 17 / 25
BRÈVES / Brevets
La Commission européenne ouvre une consultation publique sur le cadre concernant l’octroi de licences obligatoires pour les brevets

08/07/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a annoncé, jeudi 7 juillet, l’ouverture d’une consultation publique concernant une proposition législative relative à l’octroi de licences obligatoires pour les brevets en lien avec le plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle (EUROPE B12609A11). L’objectif général est de créer un système de licences obligatoires dans l’UE qui serait moins fragmenté et mieux adapté aux crises à l’échelle de...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
Interview ENTREPRISES : les craintes des entreprises européennes vis-à-vis du reporting en matière de durabilité vont progressivement être levées, estime Jean-Paul Gauzès
ÉCOFIN : situation macroéconomique dans l'UE, aide macrofinancière à l'Ukraine et Plan de relance européen à l'agenda ministériel
FISCALITÉ : La Commission européenne lance une consultation publique sur l'évasion fiscale
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : les Pays-Bas transmettent officiellement leur plan de relance national
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : il y a "urgence absolue" à sortir les grains d'Ukraine, prévient M. Borrell à la réunion ministérielle du G20 à Bali
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la gestion des migrations et la lutte contre la pédopornographie en ligne domineront la réunion informelle des ministres de l'Intérieur de l'UE
NUMÉRIQUE : la Présidence tchèque du Conseil de l'UE fait de la cybersécurité une des priorités de son mandat
INDUSTRIE/MARCHÉ INTÉRIEUR : l’autonomie européenne dans le secteur de l'industrie est au cœur des priorités de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE
ESPACE : la Présidence tchèque du Conseil de l’UE se concentrera sur les négociations relatives à la constellation pour une connectivité sécurisée
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : la Commission européenne négocie avec sept pays tiers pour qu'ils participent au programme LIFE de l'UE
ENVIRONNEMENT : autorisation prolongée de pesticides dangereux, PAN Europe saisit la Cour de justice de l'UE
SANTÉ : règlement 'menaces transfrontières graves', la Commission attachée au principe d'une institution indivisible
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
MIEUX LÉGIFÉRER : les eurodéputés appellent à plus de transparence dans les procédures législatives de l'UE
BRÉSIL : droits de l'homme, le Parlement européen demande une enquête indépendante sur les meurtres de Dom Phillips et Bruno Pereira
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : un rapport d'ETUI pointe la faiblesse des réponses publiques aux conséquences des canicules sur les travailleurs
BRÈVES
BANQUES : la dotation du Fonds de résolution unique s'élève à 66 milliards d'euros
BREVETS : la Commission européenne ouvre une consultation publique sur le cadre concernant l’octroi de licences obligatoires pour les brevets
CANADA : l'Allemagne devrait bientôt ratifier l'Accord économique et commercial global UE-Canada (CETA)
COHÉSION : adoption de l'accord de partenariat avec Chypre
JAPON : l'UE déplore l'assassinat de l'ancien premier ministre japonais Shinzo Abe
MARCHÉ INTÉRIEUR : sécurité des véhicules, la Commission européenne ouvre une consultation publique
MÉDIAS : la Commission européenne lance un appel à projets à hauteur de 9 millions d’euros pour la création de contenus informatifs destinés aux jeunes
MIGRATION : l'agence Frontex se défend de transférer en masse des données personnelles de migrants
NUMÉRIQUE : l’ACT appelle les décideurs européens à rejeter les appels en faveur de l'instauration de redevances de réseau
SANTÉ : quatre États membres approvisionnés en vaccins contre la variole du singe financés par le budget européen