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Bulletin Quotidien Europe N° 12976

22 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
BRÈVES / Climat
La Commission européenne prévoit de nouvelles initiatives fin novembre

21/06/2022 (Agence Europe) – Selon l’agenda provisoire de la Commission européenne daté du 20 juin, l’institution envisage de présenter deux nouvelles initiatives en matière de climat le 30 novembre : une proposition de règlement européen sur la certification de l’élimination du carbone (EUROPE B12886A12) et une révision des normes d’émission de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds (EUROPE B12858A18). Ces initiatives seront précédées de la deuxième partie du...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : Conseil de l'UE et Parlement s'accordent pour durcir les limites de concentration des polluants organiques persistants dans les déchets
ENVIRONNEMENT : l'UE salue les avancées obtenues à l'ONU pour la gestion des déchets et des produits chimiques
PÊCHE : les eurodéputés plutôt satisfaits de l’accord à l’OMC sur les subventions à la pêche
PÊCHE : les négociations interinstitutionnelles du 21 juin sur le règlement ‘contrôles’ ont été annulées
CLIMAT : la Présidence française du Conseil de l’UE abat ses dernières cartes concernant la création d’un nouveau marché carbone
ÉNERGIE : révision de la directive EED, la Présidence française du Conseil de l’UE tente d’arracher un accord entre les États membres
ÉNERGIE : près de 80 scientifiques appellent la Présidence française du Conseil de l’UE à œuvrer à la sortie du traité sur la Charte de l’énergie
INDUSTRIE : le secteur automobile et des eurodéputés s’interrogent sur l’interdiction des ventes de véhicules neufs à moteur à combustion pour 2035
BREVETS : l’OEB met en ligne une démonstration du futur système de dépôt en ligne du brevet unitaire
AFFAIRES INTÉRIEURES : lutte contre les abus sexuels en ligne contre les enfants, le gouvernement allemand exprime ses préoccupations à la Commission
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : un consensus se dégage sur l’octroi du statut de candidat à l’Ukraine
SERBIE/KOSOVO : les négociateurs s’accordent sur une feuille de route pour la mise en œuvre des accords sur l’énergie
ROYAUME-UNI : les ministres des Affaires européennes de l'UE déplorent les projets du gouvernement britannique de modifier le protocole sur l'Irlande du Nord
COMMERCE : les ministres de 15 États membres appellent la Commission à nouer rapidement de nouveaux accords commerciaux
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : la Commission européenne propose de réaffecter 600 millions d'euros des réserves du FED pour soutenir les pays ACP les plus vulnérables
AGRICULTURE : des eurodéputés proposent des pistes pour améliorer l’efficacité des corridors alimentaires à la frontière Pologne-Ukraine
TRANSPORTS : la Commission européenne propose d’assouplir les exigences concernant les documents de conduite ukrainiens
BUDGET : les eurodéputés approuvent une hausse des crédits 2022 pour aider les pays de l'UE à soutenir les personnes fuyant l'Ukraine
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/CLIMAT : Fonds social pour le climat, la Présidence française du Conseil de l'UE apporte de nouveaux ajustement pour convaincre les États membres
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : Covid-19, la commissaire Jourová a débattu de l'État de droit, de la transparence et de la lutte contre la désinformation devant les députés
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : volonté affichée au Conseil de l'UE de concrétiser les propositions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, surtout à traité constant
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROZONE : Paschal Donohoe rend compte aux dirigeants de la zone euro des travaux réalisés en 2022
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : le Conseil de l'UE s'inquiète de la précarisation du métier de journaliste
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : l'application de la directive 'PNR' doit être limitée au strict nécessaire, estime la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
AGRICULTURE : les Européens sont plus nombreux à vouloir un approvisionnement stable en denrées alimentaires
BIODIVERSITÉ : La COP15 présidée par la Chine se tiendra finalement à Montréal en décembre
CLIMAT : la Commission européenne prévoit de nouvelles initiatives fin novembre
CONSOMMATEURS : TikTok s'engage à respecter le droit de l'UE en mettant un terme à ses pratiques déloyales
CULTURE : la Commission européenne s'associe aux États membres pour lancer un 'nuage collaboratif' pour le patrimoine culturel européen
DROITS DES FEMMES : la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe se félicite de l’approbation de la Convention d’Istanbul par le parlement ukrainien
GOLFE : le Conseil apporte son soutien à une coopération plus importante entre l'UE et les pays du Golfe
NOUVELLE-ZÉLANDE : le Conseil de l'UE ouvre la voie à la conclusion de l’accord de partenariat
RECHERCHE : nouvel appel à projet de la Commission européenne pour favoriser la participation des femmes dans la R&I
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue d'harmoniser les caractéristiques du système de guichet unique maritime