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Bulletin Quotidien Europe N° 12957

21 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 36 / 36
BRÈVES / PropriÉtÉ intellectuelle
L’EUIPO et l’Inde renforcent leur coopération

20/05/2022 (Agence Europe) – L’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et le Département indien de la promotion de l'industrie et du commerce intérieur (DPIIT) ont signé un protocole d'accord afin de renforcer leur lien de coopération, a-t-on appris dans un communiqué de l’Office, jeudi 19 mai. Cet accord porte notamment sur l’échange d’informations et de bonnes pratiques, la collaboration des programmes de formation, l'échange d’experts et de...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
DÉVELOPPEMENT : les ministres européens veulent une réponse robuste et coordonnée à la crise alimentaire mondiale sans négliger les autres crises
ÉCONOMIE : le G7 s'engage à fournir 19,8 milliards de dollars de soutien budgétaire direct à l'Ukraine
UKRAINE : les dirigeants européens devraient rappeler leur soutien à l’Ukraine
ÉNERGIE : le Conseil européen examinera la possibilité d'un plan d’urgence au niveau de l'UE face aux risques de ruptures d’approvisionnement en gaz, selon un projet de conclusions
MARCHÉ INTÉRIEUR : la reconnaissance des qualifications universitaires et professionnelles des réfugiés ukrainiens se met en place doucement
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien luxembourgeois de 500 millions d'euros pour les entreprises dans le contexte de la guerre en Ukraine
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une aide finlandaise de 16 millions d'euros pour les agriculteurs affectés par la guerre
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : à Turin, le comité des ministres des Affaires étrangères sauve le budget 2022 du Conseil de l'Europe
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN : assistance macrofinancière à l'Ukraine, Plan de relance européen et taxation minimale des multinationales à l'agenda des ministres des Finances de l'UE
DOUANES : accord provisoire sur le guichet unique pour les douanes entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen
INSTITUTIONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES : audition sur le respect de l'État de droit en Hongrie et suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe à l'agenda des ministres de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission européenne propose une aide exceptionnelle des fonds de développement rural en faveur des agriculteurs
AGRICULTURE : l’utilisation des résidus de biomasse peut favoriser l’indépendance énergétique de l’UE, selon le CEFS
MIGRATION : les États membres restent partagés sur l'élargissement du règlement Eurodac aux personnes secourues en mer et à celles bénéficiant de la protection temporaire
CONSOMMATEURS : progrès au Conseil de l’UE et au Parlement européen sur la proposition de directive 'Contrats de crédit aux consommateurs'
NUMÉRIQUE : les États membres partagés sur la question de la fonction de moyen d'identification du futur portefeuille électronique
NUMÉRIQUE : la Présidence française détaille la structure et les pouvoirs du futur Comité européen de l'intelligence artificielle
TRANSPORTS : 'AFIR', la Présidence française du Conseil de l'UE précise les délais pour le déploiement progressif des infrastructures de recharge pour véhicules
ÉNERGIE : la Commission européenne place l’hydrogène au cœur de sa nouvelle stratégie de politique extérieure en matière d’énergie
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, une large coalition d’eurodéputés dépose une proposition d’objection à l’acte délégué sur le gaz et le nucléaire
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : pour justifier le report d’un an de l'avis scientifique final de l'EFSA sur le glyphosate, Bernhard Url insiste sur le caractère 'hors norme’ de ce dossier 
SANTÉ : note d'information de l'ECDC sur la hausse de cas de variole du singe en Europe
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : les dirigeants européens souhaiteraient avancer sur les achats communs de matériel militaire
OTAN : l’Amiral Rob Bauer estime que l’Alliance est entrée dans une nouvelle ère
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL : la Cour de justice de l'UE précise la législation de sécurité sociale applicable à des membres du personnel navigant de Ryanair
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : M. Vučić et M. Rama apportent leur soutien à une Communauté politique européenne
ADDENDUM
ÉNERGIE : ‘REPowerEU’, précisions concernant les besoins en investissements estimés par la Commission européenne
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve l’IGP française ‘Cancoillotte’
AIDE HUMANITAIRE : crise des Rohyngyas, l’UE mobilise 22 millions d'euros pour le Bangladesh et le Myanmar
CLIMAT : CORSIA, les États membres de l'UE s’accordent sur un mandat de négociation sur l’obligation de notifier les exigences de compensation
ENTREPRISES : SMEunited attend de pied ferme l’instrument d’urgence pour le marché unique
ESPACE : l’ESA et la Suisse signent un accord pour établir un centre d’excellence commun
ESPACE : Philippe Bertrand a été élu président du conseil d’homologation de sécurité de l'EUSPA
HONG KONG : l'UE publie son 24e rapport sur les développements politiques et économiques à Hong Kong
POLOGNE : les législateurs polonais ont trouvé un accord sur la loi appelée à remplacer la chambre disciplinaire de la Cour suprême
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : l’EUIPO et l’Inde renforcent leur coopération