login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12954

18 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 14 / 36
Invasion Russe de l'Ukraine / Droits de l'homme
La Russie veut se détacher de la Cour européenne des droits de l’homme plus tôt que prévu
Strasbourg, 17/05/2022 (Agence Europe)

*** modifié jeudi 19 mai 10h30 ***

« La Russie ne respectera pas les décisions prises par la Cour européenne des droits de l’homme après le 16 mars 2022 », a annoncé, mardi 17 mai, l’agence de presse Tass en se référant à un projet de loi proposé par des membres des chambres haute et basse du Parlement russe.

Exclue du Conseil de l’Europe effectivement en date du 16 mars dernier (EUROPE B12912A4), la Russie reste cependant une haute partie contractante à la Convention...

Sommaire

REPÈRES
CLIMAT - PAQUET LÉGISLATIF 'AJUSTEMENT À L'OBJECTIF 55'
Invasion Russe de l'Ukraine
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES