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Bulletin Quotidien Europe N° 12952

14 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 19 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
L'Italie et la Bulgarie condamnées par la Cour de justice de l'UE pour violation systématique de la qualité de l'air 
Bruxelles, 13/05/2022 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'Italie et la Bulgarie, jeudi 12 mai, pour violation systématique et persistante de la valeur limite annuelle fixée, respectivement, pour le dioxyde d'azote (NO2) et le dioxyde de soufre (SO2).

Affaire C-573/19. Les agglomérations italiennes, où des infractions à la directive 2008/50 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant ont été constatées, sont les suivantes : Turin, Milan, Bergame,...

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