L'accord provisoire sur l'encadrement des plateformes numériques (EUROPE B12938A6) accroît les chances que le Conseil de l'Union européenne soit en mesure d'arrêter, avant fin juin, sa position de négociation sur la proposition de règlement imposant plus de transparence sur la publicité politique en ligne.
Une proposition de compromis de la Présidence française du Conseil clarifie certaines dispositions de la proposition initiale présentée en novembre 2021 dans le cadre d'un...