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Bulletin Quotidien Europe N° 12911

16 mars 2022
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Le Conseil de l'UE tentera à nouveau en avril de trouver un compromis sur la directive 'pilier II de l'accord OCDE'
Bruxelles, 15/03/2022 (Agence Europe)

Malgré une nouvelle proposition de compromis proposée par la Présidence française du Conseil de l'Union européenne (EUROPE B12910A14), les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus à dégager un accord politique unanime sur la proposition de directive qui intègre dans l'UE le pilier II de l'accord OCDE réformant la taxation des grandes entreprises.

Bien que, selon le ministre français, Bruno Le Maire, les autorités françaises aient « répondu aux demandes » des...

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