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Bulletin Quotidien Europe N° 12896

23 février 2022
Sommaire Publication complète Par article 30 / 33
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur
La Commission européenne ouvre une période de contribution sur la sécurité et la certification des véhicules

22/02/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert, lundi 21 février, une période de contribution pour alimenter un projet de règlement d’exécution dédié à la sécurité et à la certification des véhicules. Ce projet a pour but de modifier les modèles pour la réception par type et le système de numérotation dans le cadre du règlement 2020/683 relatif à l’exécution du règlement concernant les prescriptions administratives pour la réception et la...

Sommaire

CRISE RUSSO-UKRAINIENNE
RUSSIE : les Européens s’accordent sur des sanctions et laissent la porte ouverte à des mesures supplémentaires
ÉNERGIE : Berlin suspend la certification de Nord Stream 2 en réaction aux annonces russes sur le Donbass
ÉCONOMIE : la protection de l'économie européenne face à l'impact de la crise russo-ukrainienne à l'ordre du jour des ministres des Finances de l'UE
UKRAINE : condamnation quasi-unanime au Parlement européen de la reconnaissance russe des zones séparatistes ukrainiennes
UKRAINE : unanimes, les instances du Conseil de l’Europe condamnent la reconnaissance par la Russie des républiques autoproclamées de Donetsk et Lugansk
TRANSPORTS : une dizaine de compagnies aériennes cessent leurs liaisons vers Kiev et l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
INDO-PACIFIQUE : l'Union européenne veut ancrer sa présence dans la région
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les ministres européens misent sur le dialogue
GOLFE : l’UE et les pays du Golfe renforcent leur coopération
ZIMBABWE : l' UE proroge ses sanctions ciblées tout en réitérant son attente d'un dialogue politique constructif avec Hararé
VENEZUELA : les recommandations de la mission de l'UE ayant observé les élections locales vénézuéliennes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : la Commission européenne veut contraindre les grosses entreprises à un devoir de vigilance
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne s'apprête à dévoiler sa proposition visant à encadrer le partage de données
TRANSPORTS : les États membres de l'UE s'accordent sur la nécessité d'un déploiement rapide des infrastructures de recharge pour véhicules
COMPÉTITIVITÉ : reporting en matière de durabilité, accord politique en vue au Conseil de l’UE le 24 février
AGRICULTURE : près de 20 ministres de l’UE s’opposent à l’exclusion du vin et de la viande de la politique de promotion des produits
AGRICULTURE : la campagne 2020/2021 de sucre de l’UE a été très difficile, selon le CEFS
AGRICULTURE : la France interdit l’importation de viandes issues d’élevages utilisant des antibiotiques de croissance
ENVIRONNEMENT : La Commission européenne consulte le public sur la réduction de la pollution par les microplastiques
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : la Pologne priée de concrétiser son projet de réforme de la chambre disciplinaire de la Cour suprême
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres adoptent la recommandation révisée sur les voyages non essentiels vers l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission propose d'intégrer les certificats de rétablissement délivrés sur la base d’un test rapide d’antigène au système de certificats numériques Covid de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : mandat d'arrêt européen, la Cour de justice de l'UE précise les critères permettant d'apprécier le risque de violation du droit à un procès équitable
SANTÉ : Cigarettes à filtre, la méthode de l’ISO pour déterminer les niveaux d’émission maximum de substances nocives n'est pas opposable aux particuliers, selon la Cour
BRÈVES
AGRICULTURE : l’Allemagne a transmis son plan stratégique pour la PAC d'une valeur de 30 milliards d’euros
BIÉLORUSSIE : les amendements à la réforme constitutionnelle biélorusse aggraveront le déséquilibre des pouvoirs, estime la Commission de Venise du Conseil de l'Europe
BLANCHIMENT : 'Luanda Leaks', l'Autorité bancaire européenne rélève des failles dans les régimes nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent
ENVIRONNEMENT : future directive 'Santé des sols', la Commission européenne consulte le public
GRÈCE : concrétisation d'un nouvel allègement de la dette publique grecque de 767 millions d'euros
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne ouvre une période de contribution sur la sécurité et la certification des véhicules
OMC : la 12e conférence ministérielle se déroulera probablement en juin
ROYAUME-UNI : les États membres de l'UE brièvement informés de l'état des relations post-Brexit avec le Royaume-Uni
SANTÉ ANIMALE : le Danemark demande à l’UE de légiférer sur le commerce des chiens