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Bulletin Quotidien Europe N° 12896

23 février 2022
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
BRÈVES / Environnement
Future directive 'Santé des sols', la Commission européenne consulte le public

22/02/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne consulte le public jusqu'au 16 mars à minuit en vue de préparer la proposition de directive sur la santé des sols, qui sera l’épine dorsale de la stratégie de l'UE pour les sols à l’horizon 2030. Cette stratégie a été présentée en novembre 2021 ‘pour tirer parti des avantages de sols sains pour les personnes, l'alimentation, la nature et le climat' (EUROPE B12834A2). La proposition de directive est planifiée pour le...

Sommaire

CRISE RUSSO-UKRAINIENNE
RUSSIE : les Européens s’accordent sur des sanctions et laissent la porte ouverte à des mesures supplémentaires
ÉNERGIE : Berlin suspend la certification de Nord Stream 2 en réaction aux annonces russes sur le Donbass
ÉCONOMIE : la protection de l'économie européenne face à l'impact de la crise russo-ukrainienne à l'ordre du jour des ministres des Finances de l'UE
UKRAINE : condamnation quasi-unanime au Parlement européen de la reconnaissance russe des zones séparatistes ukrainiennes
UKRAINE : unanimes, les instances du Conseil de l’Europe condamnent la reconnaissance par la Russie des républiques autoproclamées de Donetsk et Lugansk
TRANSPORTS : une dizaine de compagnies aériennes cessent leurs liaisons vers Kiev et l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
INDO-PACIFIQUE : l'Union européenne veut ancrer sa présence dans la région
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les ministres européens misent sur le dialogue
GOLFE : l’UE et les pays du Golfe renforcent leur coopération
ZIMBABWE : l' UE proroge ses sanctions ciblées tout en réitérant son attente d'un dialogue politique constructif avec Hararé
VENEZUELA : les recommandations de la mission de l'UE ayant observé les élections locales vénézuéliennes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : la Commission européenne veut contraindre les grosses entreprises à un devoir de vigilance
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : la Commission européenne s'apprête à dévoiler sa proposition visant à encadrer le partage de données
TRANSPORTS : les États membres de l'UE s'accordent sur la nécessité d'un déploiement rapide des infrastructures de recharge pour véhicules
COMPÉTITIVITÉ : reporting en matière de durabilité, accord politique en vue au Conseil de l’UE le 24 février
AGRICULTURE : près de 20 ministres de l’UE s’opposent à l’exclusion du vin et de la viande de la politique de promotion des produits
AGRICULTURE : la campagne 2020/2021 de sucre de l’UE a été très difficile, selon le CEFS
AGRICULTURE : la France interdit l’importation de viandes issues d’élevages utilisant des antibiotiques de croissance
ENVIRONNEMENT : La Commission européenne consulte le public sur la réduction de la pollution par les microplastiques
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : la Pologne priée de concrétiser son projet de réforme de la chambre disciplinaire de la Cour suprême
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres adoptent la recommandation révisée sur les voyages non essentiels vers l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission propose d'intégrer les certificats de rétablissement délivrés sur la base d’un test rapide d’antigène au système de certificats numériques Covid de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : mandat d'arrêt européen, la Cour de justice de l'UE précise les critères permettant d'apprécier le risque de violation du droit à un procès équitable
SANTÉ : Cigarettes à filtre, la méthode de l’ISO pour déterminer les niveaux d’émission maximum de substances nocives n'est pas opposable aux particuliers, selon la Cour
BRÈVES
AGRICULTURE : l’Allemagne a transmis son plan stratégique pour la PAC d'une valeur de 30 milliards d’euros
BIÉLORUSSIE : les amendements à la réforme constitutionnelle biélorusse aggraveront le déséquilibre des pouvoirs, estime la Commission de Venise du Conseil de l'Europe
BLANCHIMENT : 'Luanda Leaks', l'Autorité bancaire européenne rélève des failles dans les régimes nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent
ENVIRONNEMENT : future directive 'Santé des sols', la Commission européenne consulte le public
GRÈCE : concrétisation d'un nouvel allègement de la dette publique grecque de 767 millions d'euros
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne ouvre une période de contribution sur la sécurité et la certification des véhicules
OMC : la 12e conférence ministérielle se déroulera probablement en juin
ROYAUME-UNI : les États membres de l'UE brièvement informés de l'état des relations post-Brexit avec le Royaume-Uni
SANTÉ ANIMALE : le Danemark demande à l’UE de légiférer sur le commerce des chiens