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Bulletin Quotidien Europe N° 12893

18 février 2022
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Social
Protection des travailleurs face aux agents cancérigènes ou mutagènes, feu vert du PE à l’accord interinstitutionnel sur la 4e révision de la directive
Bruxelles, 17/02/2022 (Agence Europe)

Les eurodéputés ont soutenu à une quasi-unanimité (686 voix pour, 4 voix contre, 4 abstentions) l’accord interinstitutionnel trouvé en décembre dernier sur la 4e révision de la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes.

Les colégislateurs ont intégré les substances reprotoxiques dans le champ d’application de la directive et demandent à la Commission européenne de revenir avec un...

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