Le service juridique du Parlement européen a rendu, vendredi 7 janvier, un avis relativement mesuré sur les mesures pour venir en aide à la Pologne, la Lituanie et la Lettonie face à la Biélorussie, basées sur l’article 78.3 du Traité de l’UE (EUROPE B12844A11).
Ne s’y opposant pas, le service juridique soulève néanmoins quelques questions quant à la justification de ces mesures, qui prévoient des dérogations ciblées aux directives sur les conditions d’accueil des...