login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12854

16 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 30 / 32
BRÈVES / CitoyennetÉ
La Commission européenne enregistre une initiative citoyenne européenne pour une 'TVA verte'

Bruxelles, 15/12/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, mercredi 15 décembre, avoir enregistré la veille une initiative citoyenne européenne ('The Green VAT', dont l'objet est d'introduire une 'TVA verte' pour stimuler les produits et services durables) et réclame pour ce faire un acte législatif. Les organisateurs de cette initiative disposent à présent de six mois pour recueillir les signatures (1 million de déclarations de soutien en provenance de sept...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
CONSEIL EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES
BRÈVES