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Bulletin Quotidien Europe N° 12854

16 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 21 / 32
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique
Les eurodéputés adoptent le rapport d'Andreas Schwab sur la proposition 'DMA'
Bruxelles, 15/12/2021 (Agence Europe)

Les eurodéputés réunis en séance plénière à Strasbourg ont adopté, mercredi 15 décembre, le rapport ‘Schwab’ concernant la législation sur les marchés numériques (DMA) (642 voix pour, 8 voix contre et 46 abstentions) (EUROPE B12838A6).

Les eudoréputés s’étaient prononcés la veille, mardi 14 décembre, sur les différents amendements déposés. Plusieurs changements dans le texte sont ainsi à noter, comme le fait d’étendre le champ d’application en matière...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Commission européenne va proposer de nouvelles recettes liées au système d'échange de quotas d'émission de l'UE et au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
CONSEIL EUROPÉEN
AFFAIRES ÉTRANGÈRES/DÉFENSE : les dirigeants se pencheront sur la situation à la frontière avec l’Ukraine et sur la défense européenne
AFRIQUE : les chefs d'État ou de gouvernement des Vingt-sept auront un échange préparatoire au 6e sommet UE/Union africaine
MIGRATION : les États membres devraient condamner à nouveau les agissements biélorusses et demander à la Commission de prévenir davantage les départs vers l'UE
SANTÉ : le variant Omicron guidera les discussions des chefs d'État ou de gouvernement des Vingt-sept le 16 décembre
ÉNERGIE : les Vingt-sept feront à nouveau le point sur la flambée des prix énergétiques dans l'UE
UEM : les dirigeants de l'UE évoqueront la situation macroéconomique et le parachèvement de l'union bancaire
ACTION EXTÉRIEURE
CAUCASE : M. Michel appelle l’Arménie et l’Azerbaïdjan à œuvrer pour l’apaisement
OMC : accord sur trois initiatives communes concernant le commerce et l'environnement à l'OMC
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : la mission de formation de l'UE en RCA a suspendu la formation des forces armées du pays, trop proches du groupe Wagner
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : la Commission européenne présente son paquet législatif pour promouvoir l’hydrogène et les « gaz décarbonés »
ÉNERGIE : la Commission européenne adopte sa proposition de règlement pour réduire les émissions de méthane du secteur de l’énergie
ÉNERGIE : la proposition de la Commission européenne pour accélérer la rénovation des bâtiments
ÉNERGIE : accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur la révision du règlement ‘RTE-E’
CLIMAT : la Commission avance ses pistes pour développer les solutions de stockage du CO2
AFFAIRES INTÉRIEURES : le groupe S&D au Parlement européen exprime de « sérieuses inquiétudes » quant à la réforme proposée de l'espace Schengen
JUSTICE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose de punir davantage pénalement la criminalité environnementale dans l’UE
BIODIVERSITÉ : la Commission lance deux outils en ligne pour suivre les progrès de la stratégie de l'UE pour la biodiversité à l'horizon 2030
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
SANTÉ : les eurodéputés partagés entre levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19 et lutte contre la désinformation
DROITS DE L'HOMME : Recevant le prix Sakharov 2021 au nom de son père, la fille d’Alexeï Navalny dénonce le pragmatisme européen
NUMÉRIQUE : les eurodéputés adoptent le rapport d'Andreas Schwab sur la proposition 'DMA'
ÉCONOMIE : les eurodéputés insistent sur l'importance du contrôle des dépenses engagées au titre du Plan de relance européen
PÊCHE : le Parlement européen approuve le nouvel accord de pêche UE/Gabon
BUDGET : le PE valide plusieurs aides de l’UE en faveur de la Croatie, de l’Espagne et de l’Italie
ARMES : Le PE demande des politiques pour faire avancer la réduction et l’élimination de tous les arsenaux nucléaires
TRANSPORTS : le Parlement européen valide l'accord entre l'UE et les États-Unis sur le transport aérien
ÉCONOMIE - FINANCES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien de 610 millions d'euros pour l’accès des PME aux services à très haut débit en Italie
AIDES D'ÉTAT : approbation d’une aide grecque pour la construction du tronçon Patra-Pyrgos de l'autoroute Olympia Odos
BRÈVES
BIÉLORUSSIE : l’UE condamne les peines de prison « infondées et sévères » contre six éminents prisonniers politiques
CITOYENNETÉ : la Commission européenne enregistre une initiative citoyenne européenne pour une 'TVA verte'
PARLEMENT EUROPÉEN : Covid-19, le président du PE maintient la session plénière constitutive en présentiel, mais avec des aménagements importants
ROYAUME-UNI : sans solution avec l'UE, Londres s'apprête à prolonger des périodes de grâce pour les échanges entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord