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Bulletin Quotidien Europe N° 12852

14 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 19 / 33
SOCIAL / Social
Fonds social pour le climat, la France opterait pour une négociation au Conseil de l'UE par blocs de dispositions législatives
Bruxelles, 13/12/2021 (Agence Europe)

Les autorités françaises, qui s’apprêtent à présider le Conseil de l'UE au premier semestre 2022, espèrent faire avancer très rapidement les négociations entre États membres sur le Fonds social pour le climat. Selon nos informations, elles préconiseraient d’appliquer la méthode de négociation par blocs de dispositions législatives utilisée durant les négociations sur le règlement portant dispositions communes (Common Provisions Regulation - CPR) pour la période...

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