Les trois règlements qui constituent le paquet de réforme de la politique agricole commune (PAC) ont été adoptés lundi 29 novembre par les délégations de l’UE au sein du comité spécial agriculture (CSA), après le feu vert donné la semaine dernière par les eurodéputés (EUROPE B12838A11).
Le Conseil de l’UE du 2 décembre adoptera formellement (sans débat) la législation de base sur la nouvelle PAC, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. La signature des actes...