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Bulletin Quotidien Europe N° 12842

30 novembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
BRÈVES / Russie
L'UE devra renouveler sa demande d'ouverture d'un panel d'arbitrage à l'OMC contre la Russie

29/11/2021 (Agence Europe)L'UE accuse la Russie de défavoriser les entreprises étrangères dans ses marchés publics et a demandé l'ouverture d'un panel d'arbitrage à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (EUROPE B12834A12). La Russie a refusé l'ouverture de ce panel lors d'une réunion de l'organe de règlement des différends à l'OMC, lundi 29 novembre. Elle considère que ses mesures en place sont compatibles avec les règles de l'OMC et se dit prête à continuer les...

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