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Bulletin Quotidien Europe N° 12838

24 novembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 15 / 22
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence
Ententes, la Commission européenne effectue des inspections inopinées dans le secteur de la défense
Bruxelles, 23/11/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, mardi 23 novembre, qu’elle avait procédé à des inspections inopinées dans les locaux d'une entreprise active dans le secteur de la défense. Le pays dans lequel a été menée l'inspection n'est pas connu à ce stade.

La Commission craint que l'entreprise inspectée puisse avoir enfreint les règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante, qui interdisent les ententes et les pratiques commerciales restrictives en vertu de...

Sommaire

REPÈRES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BRÈVES