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Bulletin Quotidien Europe N° 12836

20 novembre 2021
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
DMA-DSA, des négociations interinstitutionnelles compliquées en vue
Bruxelles, 19/11/2021 (Agence Europe)

Le Conseil de l’UE s’attend à des négociations interinstitutionnelles complexes au sujet des législations sur les services numériques (DSA) (EUROPE B12835A7) et les marchés numériques (DMA) (EUROPE B12830A9). C’est du moins ce qu’ont rapporté, vendredi 19 novembre, plusieurs sources proches du dossier.

« Le DSA est un sujet horizontal compliqué. Au Parlement, il semble y avoir une série d’ajouts sur ce que le texte devrait couvrir. On parle de régulation sur les...

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