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Bulletin Quotidien Europe N° 12832

16 novembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 33 / 34
BRÈVES / Terrorisme
Cinq pays membres visés par une procédure d'infraction pour ne pas avoir transposé les nouvelles règles de lutte contre le terrorisme

15/11/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a adressé, vendredi 12 novembre, une lettre de mise en demeure à la Hongrie, la Lettonie, la Roumanie, la Suède et la Slovénie au sujet de leur mauvaise transposition des règles de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme, a-t-elle indiqué dans un communiqué, notamment des dispositions qui érigent en infractions pénales et sanctionnent les agissements liés au terrorisme, comme le fait de se déplacer à l'étranger...

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