Le Parlement européen a adopté, jeudi 11 novembre, la directive visant à accroître la transparence fiscale pays par pays (‘public country by country reporting’ ou CBCR), en reprenant à son compte la position du Conseil de l'Union européenne en première lecture.
D'après le compromis interinstitutionnel scellé en juin (EUROPE B12737A20), les entreprises opérant dans l'UE et dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 750 millions d'euros devront divulguer des informations fiscales...