Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) examineront, mercredi 17 novembre, la proposition de compromis de la Présidence slovène du Conseil de l’UE, en vue de parvenir à un accord politique de principe ('orientation générale') concernant la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B12828A2) lors du prochain Conseil ‘Compétitivité', qui aura lieu le 25 novembre.
Dans ce nouveau texte de compromis, la Présidence du Conseil de...