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Bulletin Quotidien Europe N° 12832

16 novembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 17 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
DSA, les États membres se pencheront mercredi 17 novembre sur le dernier texte de compromis de la Présidence du Conseil de l'UE
Bruxelles, 15/11/2021 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) examineront, mercredi 17 novembre, la proposition de compromis de la Présidence slovène du Conseil de l’UE, en vue de parvenir à un accord politique de principe ('orientation générale') concernant la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE B12828A2) lors du prochain Conseil ‘Compétitivité', qui aura lieu le 25 novembre.

Dans ce nouveau texte de compromis, la Présidence du Conseil de...

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