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Bulletin Quotidien Europe N° 12786

9 septembre 2021
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
DGA, le Conseil de l'UE veut donner plus de souplesse aux États membres sur l'accès et la réutilisation des données
Bruxelles, 08/09/2021 (Agence Europe)

La Présidence slovène du Conseil de l’Union européenne a présenté, mardi 7 septembre, un texte de compromis relatif à la gouvernance européenne des données (DGA) (EUROPE B12763A15).

Plusieurs modifications ont été réalisées en comparaison avec la dernière proposition de compromis présentée par la précédente Présidence, portugaise, du Conseil, le 22 juin dernier (EUROPE B12753A9).

Des précisions ont notamment été apportées à la définition des 'Services...

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