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Bulletin Quotidien Europe N° 12786

9 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
INSTITUTIONNEL / CitoyennetÉ
La Commission européenne enregistre une initiative citoyenne européenne sur la politique commerciale de l'UE
Bruxelles, 08/09/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a approuvé, mercredi 8 septembre, l'enregistrement d'une initiative citoyenne européenne réclamant la conformité de la politique commerciale de l'UE aux traités et au droit international. 

L'initiative invite la Commission à soumettre une proposition législative dans le cadre de la politique commerciale commune pour empêcher des entités européennes d'importer des biens produits de territoires occupés ou bien d'y exporter des produits. 

Les organisateurs...

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