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Bulletin Quotidien Europe N° 12781

2 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 20 / 24
BRÈVES / Environnement
Accès du public à la justice, les eurodéputés valident l’accord PE/Conseil sur la modification du règlement Aarhus de l’UE
01/09/2021 (Agence Europe)

01/09/2021 (Agence Europe)Les députés de la commission de l’environnement (ENVI) du Parlement européen ont validé, mercredi 1er septembre, l’accord politique trouvé le 12 juillet sur la proposition de modification du règlement de l’UE 1367/2006 sur l’accès du public à la justice en matière d’environnement visant à rendre ce règlement pleinement conforme à la Convention internationale d’Aarhus qu’il transpose (EUROPE B12768A3). Le texte issu des négociations...

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