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Bulletin Quotidien Europe N° 12781

2 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 18 / 24
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transparence
Le Tribunal de l'UE annule une décision de l'OLAF refusant l'accès à un rapport d'enquête
Bruxelles, 01/09/2021 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi 1er septembre, une décision de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui, en mai 2019, avait refusé l'accès partiel à son rapport final d'enquête sur un projet d'éclairage public réalisé en 2015 en Hongrie avec le soutien financier de l'UE (affaire T-517/19).

Invoquant le règlement (1049/2001) sur l'accès aux documents de l'UE, la militante d'une association civile contestait auprès du Tribunal le refus de...

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