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Bulletin Quotidien Europe N° 12760

13 juillet 2021
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat
Nouvel avant-projet de la future proposition de révision du système ETS de l’Union européenne
Bruxelles, 12/07/2021 (Agence Europe)

Alors que la Commission européenne s’apprête à présenter une proposition de révision de la directive européenne (2003/87) relative au système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, EUROPE a obtenu, lundi 12 juillet, une nouvelle version provisoire de la proposition à venir.

Très similaire à l’avant-projet précédent (EUROPE B12752A1), ce document de la Commission apporte néanmoins quelques précisions.

La principale modification concerne...

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