Alors que la Commission européenne s’apprête à présenter une proposition de révision de la directive européenne (2003/87) relative au système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, EUROPE a obtenu, lundi 12 juillet, une nouvelle version provisoire de la proposition à venir.
Très similaire à l’avant-projet précédent (EUROPE B12752A1), ce document de la Commission apporte néanmoins quelques précisions.
La principale modification concerne...