La Commission européenne a annoncé, lundi 12 juillet, qu’elle mettait en pause ses travaux sur sa proposition de redevance numérique (‘digital levy’) jusqu'à l'automne pour soutenir la finalisation de l’accord sur la réforme de la fiscalité internationale, approuvé par le ‘G20 Finances’, samedi 10 juillet à Venise (EUROPE B12757A17).
Les ministres des Finances des pays du G20 ont en effet donné leur feu vert à l’accord technique trouvé début juillet par le Cadre...